Titre I
Formation - Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article 1
Il est formé une association régie par la loi du 1^er juillet 1901, qui a pour dénomination : Comité français d'histoire de l'art.

Article 2
Cette association a pour objet :
1) d'établir des liaisons entre les savants français spécialistes de l'histoire de l'art quelle que soit leur discipline ;
2) d'organiser entre eux des réunions périodiques ;
3) de cordonner les informations concernant les travaux en cours ;
4) d'assurer la liaison avec le Comité international d'histoire de l'art et singulèrement de présenter à celui-ci ses représentants au sein de cette organisation.

Article 3
Le siège social de l'Association est fixé à l'Institut national d'histoire de l'art,
Carré Colbert, 2, rue Vivienne, 75002 Paris.

Article 4
La durée de l'Association est illimitée.

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Titre II
Composition de l'Association

Article 5
Le CFHA est ouvert à tous les historiens de l'art de nationalité française ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays exerçant en France leur activité principale dans le domaine de l'histoire de l'art ou du patrimoine qui ont publié des travaux scientifiques et, à titre exceptionnel, à des personnalités exerçant des responsabilités importantes dans le domaine du patrimoine.